Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Jour : Jour calendaire.

Contrat à exécution successive : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations enregistrées.

Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat inclus, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées.

Technique de communication à distance : Tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace.

Conditions générales : Les présentes Conditions générales de vente de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours, sans avoir à fournir de motif, pour annuler le contrat. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre proposée par l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat conclu à distance et toute commande passée entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur simple demande.

Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement être enregistré sur un support durable.

Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent également en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent en conséquence. En cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement applicables. La disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une nouvelle disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif initial.

Les situations qui ne sont pas prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées conformément à « l’esprit » de ces conditions générales.

Toute ambiguïté concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devra être interprétée conformément à « l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera clairement indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Lorsque l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications mentionnées dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Les images des produits constituent une représentation fidèle des articles proposés. L’entrepreneur ne peut toutefois pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

● Les éventuels frais de livraison.
● La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet.
● L’application ou non du droit de rétractation.
● Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
● Le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle l’entrepreneur garantit le prix indiqué.
● Le montant des frais liés à la communication à distance lorsque les coûts d’utilisation de cette technique sont calculés sur une base différente du tarif standard habituel du moyen de communication utilisé.
● Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière le consommateur peut le consulter.
● La manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et corriger si nécessaire les informations fournies dans le cadre du contrat.
● Les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du français.
● Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.
● La durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat à exécution successive.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs et types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont associées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L’entrepreneur peut, dans les limites prévues par la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, l’entrepreneur dispose de motifs légitimes pour ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d’associer des conditions particulières à son exécution.

L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les conserver facilement sur un support durable :

● L’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations.
● Les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire concernant l’exclusion éventuelle du droit de rétractation.
● Les informations relatives aux garanties et au service après-vente disponible.
● Les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat.
● Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent s’applique uniquement à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans avoir à fournir de motif pendant une période de 30 jours.

Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l’entrepreneur.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être effectuée par un message écrit ou par e-mail.

Après avoir informé l’entrepreneur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit être en mesure de prouver que les articles livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

Si, après l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n’a pas indiqué vouloir exercer son droit de rétractation et/ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Ce remboursement est toutefois soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par l’entrepreneur ou qu’une preuve complète d’expédition du retour puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation s’applique uniquement si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

● Qui ont été fabriqués par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur.
● Qui sont clairement de nature personnelle.
● Qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés.
● Qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
● Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.
● Les journaux et magazines vendus à l’unité.
● Les supports médias, enregistrements vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le scellé.
● Les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le scellé.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix résultant de changements des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix indiqués soient éventuellement des prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat sont uniquement autorisées si l’entrepreneur l’a stipulé et si :

● Elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
● Le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de saisie. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de saisie, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect indiqué.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que son utilisation normale.

Toute garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux recours dont dispose le consommateur envers l’entrepreneur en vertu du contrat.

Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à l’entrepreneur dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.

La période de garantie proposée par l’entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l’entrepreneur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l’utilisation ou à l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

● Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers.
● Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été traités avec négligence ou contrairement aux instructions fournies par l’entrepreneur et/ou indiquées sur l’emballage.
● Le défaut résulte entièrement ou partiellement de réglementations imposées ou qui seront imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Conformément aux dispositions mentionnées à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.

Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur fera tout son possible pour proposer une solution adaptée ou un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué lorsqu’un article de remplacement est fourni.

Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation reste applicable. Les frais d’un éventuel retour seront à la charge de l’entrepreneur.

Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur notre boutique en ligne.

Le consommateur peut régler ses achats à l’aide des méthodes de paiement disponibles lors du processus de commande, notamment iDEAL, Klarna, Visa et Maestro.

L’entrepreneur prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir un environnement de paiement sécurisé.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute erreur dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 13 – Disponibilité des produits

Tous les produits proposés sur notre boutique en ligne sont disponibles sous réserve des stocks existants.

L’entrepreneur s’efforce de maintenir les informations relatives aux stocks aussi précises que possible. Toutefois, il peut arriver exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible.

Dans ce cas, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée sera proposée, comme un remboursement ou une alternative lorsque cela est possible.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai de sept jours après la constatation du problème par le consommateur. La réclamation doit être complète et clairement décrite.

Les réclamations adressées à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai plus long prévisible, l’entrepreneur enverra, dans le délai de 14 jours, un accusé de réception accompagné d’une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue d’un commun accord, un litige peut être soumis à la procédure de règlement des différends applicable.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication écrite contraire de la part de l’entrepreneur.

Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci procédera, selon son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite des produits concernés.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs et à la protection dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de trouver une solution amiable.