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(Un consommateur désigne toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut pas être principalement attribué à une activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
● à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des articles, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci aient été livrés ensemble ;
● à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article, à condition que vous ayez commandé plusieurs articles dans une seule commande et que ceux-ci aient été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le présent contrat. Cela peut être effectué par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@morcet.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre demande avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans délai excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n’entraînera aucun frais supplémentaire pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
● nous ayons reçu les articles retournés, ou
● vous ayez fourni une preuve d’expédition des articles retournés, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner les articles sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l’expiration de la période de 30 jours.
Les frais directs liés au retour des articles sont à votre charge.
Vous êtes uniquement responsable de la diminution de valeur des articles si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits conformément à la législation applicable, notamment :
● les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
● les articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque leur emballage ou leur protection a été retiré après la livraison ;
● les articles qui ne sont plus dans leur état d’origine en raison d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Formulaire de rétractation
Veuillez toujours nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner vos articles : bonjour@morcet.com.
L’adresse indiquée sur nos colis n’est pas nécessairement notre adresse destinée aux retours. Après votre demande, vous recevrez les instructions de retour par e-mail.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous () vous informe/informons par la présente de ma/notre () rétractation du contrat concernant :
● l’achat des articles suivants :
Commandé le : ____________ / Reçu le : ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.